Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Téo Géneté, micro-entrepreneur, et toute personne effectuant une réservation sur le site.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Activités proposées
Les activités proposées sont des activités sportives en milieu naturel.
Ces activités comportent des risques inhérents liés à l'environnement naturel et à la pratique sportive.
Article 3 – Conditions de participation
Pour participer, le client doit :
- Savoir nager au minimum 25 mètres
- Être en bonne condition physique
- Ne pas présenter de contre-indication médicale
- Respecter les consignes de sécurité du guide
- Âge minimum : 7 ans
Le moniteur se réserve le droit de refuser une personne ne remplissant pas les conditions de sécurité.
Article 4 – Réservation et paiement
La réservation est effective après :
- Paiement en ligne (total ou acompte)
- Validation des CGV
Le paiement s'effectue via une plateforme sécurisée.
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Article 5 – Annulation
Annulation par le client
- Plus de 3 jours avant : remboursement total
- Moins de 2 jours : aucun remboursement sauf cas de force majeure justifié
Annulation par l'organisateur
En cas de conditions météorologiques défavorables ou niveau d'eau dangereux :
- Report de la séance
- ou Remboursement intégral
Article 6 – Retard
Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l'annulation de la participation sans remboursement.
Article 7 – Responsabilité
Les activités proposées sont des activités sportives à risques.
Le client reconnaît :
- Être informé des risques
- Participer volontairement
- Respecter les consignes de sécurité
La responsabilité de l'organisateur est limitée aux obligations légales d'encadrement.
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est souscrite.
Article 8 – Assurance du participant
Il est recommandé aux participants de disposer d'une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les activités sportives en milieu naturel.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.